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Virgile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 juin 2001, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300375

Cassation

8 juin 2023

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société Morou-Bennett

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613725c8cd5801467742079b

Cassation

4 mars 1998

la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROYEN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VIGNES

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01322

Cassation

14 juin 2017

au 15 août 2014, à Nantes, deux véhicules, respectivement de marque Renault et Peugeot, ont été volés avant que le premier ne soit utilisé, vers 3 heures 30, comme voiture-bélier afin d'enfoncer la vitrine

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613725e2cd580146774214a2

Cassation

29 mai 2001

que les mentions Ammonium quaternaire 0,03 %, 100m" permettent comme le produit précédent de le classer dans la catégorie des médicaments par présentation : l'alcool à 70 modifié des laboratoires VIRIP

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

des réparations sur son véhicule, des jeux de hasard, ainsi que des mises au casino (dont une par chèque), manoeuvre qui a appauvri la société, qui a ainsi présenté un déficit, ce qui n'était pas bénéfique

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