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3 résultats pour « Virginie DENIS-GUICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722bdcd58014677400dc9

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Virginaire Léo X... dit Virginie, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en

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CC

civ3

613722f3cd58014677403991

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clara X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Denise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00362

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

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