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3 résultats pour « Virginie JAVAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200674

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

La décision désigne clairement l'employeur, à savoir le cabinet BAUR - BERUARD- FINAZ DE VILLAINE – GAUSSORGUES – WILNER - SALORDCOMBARNOUS - JAMAL.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00424

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

du code pénal, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, concernant les produits Neos Mini Vanilla, Neos Mini Java

Source officielle
CC

soc

61372432cd580146774136c5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

est ..., 201 / de la société SMP, dont le siège est ..., 202 / de la société Sobrinel, dont le siège est ..., 203 / de la société Armor, dont le siège est ..., 204 / de la société Ille et Vilaine

Source officielle