l'accident de la circulation dont Mme Y... a été victime n'est pas complexe et que Mme Z... n'y a joué aucun rôle ; Qu'en statuant ainsi, alors que les collisions successives intervenues dans un même laps

Didier E..., demeurant à Crillon-Le-Brave (Vaucluse), 4 ) Mme Virginie Y..., née E..., demeurant ...

Arnaud X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Virginie Y..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Silvestri-Baujet, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Conseils Assistance Recouvrement Entreprise, dite CARE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., Saint Jacques de la Lande (Ille-et-Vilaine

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve X..., née Nicole A..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légle des biens de sa fille mineure Virginie

Yvan A..., domicilié [...], 6°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié [...], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ;

Y... avait effectué sa manoeuvre de virage à gauche soudainement et qu'il n'était pas établi que le clignotant ait été actionné pendant un laps de temps suffisamment long pour être aperçu par M.

Vannes, route de Pliant, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1984, par la cour d'appel de Rennes (8e chambre) au profit : 1°/ de Madame Christine X..., demeurant à Montfort sur Meu (Ille-et-Vilaine

X..., qui tenait en bail à métayage un certain nombre de parcelles de vignes de la SCI Le Real, selon contrat de neuf ans à compter du 1er novembre 1980, a, souhaitant convertir ce bail en bail à ferme

et l'a placé sous contrôle judiciaire ; qu'ainsi l'ordonnance de prise de corps n'est pas devenue caduque ; qu'à partir du 17 décembre 1996, Tahar X... a comparu devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine

X...était hébergé par ses parents en Ille-et-Vilaine, se borne à retenir que ceux-ci ne connaissent pas le domicile personnel de leur père, inexistant à l'heure actuelle et dont la possession dans un avenir

B... ne sont pas impliqués dans l'accident et que les sommes allouées aux consorts Y... se répartiront par parts viriles à hauteur de 50 % pour la société AIG et 50 % pour Mme A... et la société BPCE,

Franck X..., domicilié chez Mme Virginie Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société GAN assurances, société

K... : que Mme Virginie K..., cadre de santé dans la clinique, attestait : "Avant son arrivée, Mme Y... exprimait déjà son mécontentement quant au recrutement de Mme A..., et ce sans explication.

» ; que pour tenir compte de cette demande, et sans attendre la fin du mois de juin, l'employeur virait un acompte de 4 000 euros sur le compte de la salariée le 12 juin 2013 ; qu'il résulte de ces éléments

observer que le contrat « élite 50 » était réservé à des souscripteurs bénéficiant d'un coefficient de réduction-majoration de 0,50 et n'ayant pas eu d'accident responsable même partiel depuis un certain laps

tous les salaires à payer pour le mois pour créditer un compte bancaire de rémunération " bis " ouvert également dans les livres de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (n° ...), à partir duquel elle se virait

alors qu'il était prévisible de compter sur une montée en puissance de l'utilisation du parking sécurisé ; que dans le journal professionnel « l'officiel des transporteurs » du 2 novembre 2012, Madame Virginie