Virgile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 juin 2001, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs

victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Marseille, au profit : 1°/ de Mme Josette X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Jérôme Y..., 2°/ de Mlle Virginie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant ci-devant à Rennes (Ille-et-Vilaine) ...

, avec l'intention proclamée de "buter" l'un d'eux et en menaçant le vigile Giuliani avec son couteau pendant que son frère plantait le sien dans le dos d'A... après avoir porté un coup mortel à Christophe

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 Mme [B] [J], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° R 24-12.714 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Montpellier

Grau-du-Roi (Gard), 2 / le syndicat national autonome du personnel des Chambres de commerce, dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier

(Alpes maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 3 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit : 1°) de M. Henri C..., demeurant ...

(9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 octobre 2018), Mme L... et M. K... se sont mariés le [...] , sans contrat de mariage préalable à leur union.

André X..., demeurant : 11800 Laure-Minervois, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1994 par cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de Mme Danielle Z..., demeurant : 11800 Laure-Minervois

CIVILE, DU 27 OCTOBRE 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-15.996 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier

sur le pourvoi formé par : -GEORGES Fabrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE

[R], la société des Vignes, M.

les productions, que par décision 97-D-27 du 29 avril 1997, le Conseil de la concurrence, examinant différentes pratiques constatées dans le secteur des pompes funèbres dans les communes de Bondy, Montreuil

immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société de Montrabech, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier

Xavier X..., demeurant ... de la Raho, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de l'Association communale de

(1re chambre D), dans le litige l'opposant à la société La Vigne de l'Horloge, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 juin 2019), par actes du 7 janvier 2008, M.