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59 résultats pour « Virginie VERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721c8cd580146773f74a0

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Francis X..., demeurant ..., à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), 28) M. Bernard X..., demeurant ..., à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), 38) M.

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f04a7

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Patrick Y..., demeurant villa Bellevue, boulevard du Sémaphore à Saint Lunaire, Dinard (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2e14

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Y..., demeurant "L'Etang du Trégoet", Saint-Peran, Plelan-Le-Grand (Ille-et-Vilaine), 2°/ Mme Y..., demeurant "L'Etang du Trégoet", Saint-Peran, Plelan-Le-Grand (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5bf6

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Emile, François Y..., demeurant avec son épouse née Lucienne, Simone A..., au lieu-dit "le Pas au Comte" à Bazouges-la-Perouse (Ille-et-Vilaine), 2°) Mme Lucienne, Simone A..., demeurant avec son époux

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78a2

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Jean-Claude Y..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 2°) Mme Armelle Z..., née A..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 3°) la société anonyme Drouot assurance, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa609

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Sika travaux, dont le siège est ... (13e), 2

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87d1

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Y..., née Renée X..., demeurant à Chantepie (Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f71e6

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josephe Y..., épouse A..., demeurant à Fleurigne, Fougères (Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f73c2

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

A..., demeurant à Fleurigne (Ille-et-Vilaine), X...

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61cd

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

(Ille-et-Vilaine), 6°) Mme Annick H..., épouse de M. Yves F..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 7°) M. Maxime B..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 8°) XW...

Source officielle
CC

civ3

613721becd580146773f6c73

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a8f

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Virgile X..., demeurant Hameau de Faye à Ventavon (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) M. Z...

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83d9

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

départemental d'HLM d'Ille-et-Vilaine, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., représenté par son président en exercice, domicilié audit siège, défendeur à la cassation ; Le demandeur

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civ3

613721dccd580146773f839b

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

pourvoi formé par Mme Francette X..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Cécile, Virginie

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f2579

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

(Ille-et-Vilaine), représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée Henri HOCHET, ayant son siège ...

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CC

civ3

6137222fcd580146773fae79

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 1 / La société anonyme Guillaume, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

61372134cd580146773f1d9a

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

(Ille-et-Vilaine), 2°/ Mme A... demeurant ...

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CC

civ3

6137223dcd580146773fb5bc

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

D..., Virgine Y..., demeurant "Les Essarts de Bonjean", Saint-Blaise-du-Buis (Isère), 2 / Mme Georgette, Augustine B..., épouse Y..., demeurant "Les Essarts de Bonjean", Saint-Blaise-du-Buis (Isère)

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CC

civ3

613721b4cd580146773f6542

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Jean, Michel, demeurant à Paris (10e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 janvier 1991 par le juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine, siégeant au tribunal de grande

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CC

civ3

6137213fcd580146773f2372

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier,

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