Codes de loi français

Article 4

l'Agessa ou à la Maison des artistes : régime déclaratif spécial ou micro BNC (revenus exonérés, revenus imposables, plus-values de cession taxables à 16 %), régime de la déclaration contrôlée (revenus imposables avec ou sans association agréée ou viseur

Article 371 bis M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 08

emplacements ou véhicules aménagés en vue d'effectuer des ventes ou des prestations de services, d'un document écrit et placé de manière à pouvoir être lu sans difficulté par cette clientèle reproduisant le texte suivant : " Client ou adhérent d'un viseur

Article 7

La récupération des chiens se fait dans le respect des règles de sécurité, en particulier les dispositions de l'article 5 s'appliquent lorsqu'il est fait usage d'un véhicule ; -les appareils de repérage des rapaces de chasse au vol ; -les viseurs à point

Article 1

: : : Visseuses et boulonneuses. : : : : : : 2.

Article Annexe A

CNR pour les viseurs de casque. Le viseur de casque ne fera référence à aucune performance nationale des systèmes intégrés à un aéronef militaire. ML11.

Article A

Almada, Sesimbra, Setubal, Palmela, Barreiro, Alcacer do Sal, Grandola, Santiago do Cacém et Sines ; Viana do Castelo ; Vila Real, à l'exception des concelhos de Chaves, Vila Pouca de Aguiar, Vila Real, Ribeira de Pena et de Mondim de Basto ; Viseu