X... a été engagé le 1er mai 1976 par la société Intexal en qualité de VRP où il a été chargé d'assurer la représentation de la marque Rodier, puis, à partir de décembre 1993, de la marque Vitos ; que

Vito Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de Mme Haucourt Z..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de

Vito, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à une amende douanière et

mention figurant sur la seule pièce n 13 communiquée par la société Favre; que la cour, en estimant que des pièces versées aux débats il résultait que le prix unitaire de chaque élément du trotteur "Vito

lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la Société Générale, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la Banque Transatlantique, dont le siège est ..., 4°/ de la société Vietour

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 La société Vitton

Vito, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 12 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre eux pour meurtre et tentative de meurtre

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Espace 140 Viton

cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit de la société Intexal, société anonyme, venant aux droits de la société Vitos

de son grand-père; qu'il a expliqué avoir été appelé par sa mère alors que celle-ci a donné une version divergente; qu'il est constant que des pierres ont été jetées sur les habitations de Léon Vitau

avait fourni à Tony X... le véhicule qu'il conduisait et ce, contrairement aux déclarations de ce dernier qui maintenait ne connaître aucune des personnes apparaissant au cours de la procédure, excepté Vitor

" aux motifs : - sur la matérialité des infractions qu'il n'est pas contesté que lorsque cette opération est intervenue les terres plantées en vigne et les droits de replantation appartenant au Virou

. ; que, le 6 mai 2004, les agents des douanes de Lyon-Satolas ont effectué un contrôle similaire sur le véhicule Mercedes Vito lui appartenant également et immatriculé en Suisse ; que ces contrôles ont

X... était gérant minoritaire, a pris alors en location-gérance le magasin de Saint-Martin-Le-Vinoux de la société Sodigral et a passé un contrat d'affiliation avec cette société; qu'en octobre 1992

recevabilité du mémoire en défense : Attendu que, ne s'étant pas pourvue contre l'arrêt de la cour d'appel ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux

Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles 12 mars 1993 et 28 janvier 1994), que la société de bourse Ducatel Duval et certains de ses clients, actionnaires de la société Vitos établissements Vitoux

d'instance du 18 juillet 1992 ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable l'arrêt se borne à relever que Mme X... ne peut sérieusement soutenir que depuis 1990 elle n'habitait plus à Saint-Martin-le-Vinoux

X... à l'audience qu'il co signait, en accord avec la Vitol LTD, les contrats, faute de quoi aucun n'aurait été débloqué au profit de la Vitol LTD pour la raison sus indiquée ; que s'agissant de M.