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9 résultats pour « Vogin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723ffcd58014677410ef5

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

X... s'était substitué la société civile particulière le Moulin Vorin (société le Moulin Vorin) qui entendait signer la vente le 18 ou le 19 décembre et demandait la transmission du permis de construire

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d0f7

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

considérations inopérantes sur le peu d'intensité de ces bruits, l'âge de la construction, et les aléas "de la vie quotidienne", de rechercher si de tels bruits ne constituaient pas un trouble anormal de vosinage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02460

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

et sans être contesté, que s'il avait effectivement entretenu jusqu'en 2009 des relations de collaboration mutuelle avec la Société ECLOSIONS DEVELOPPEMENT DURABLE en tant que gérant de la Société VOXGIN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201412

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

2013 ; que la SCI PVG ne conclut pas à la nullité de la délibération de l'assemblée générale du 23 janvier 2013 aux termes de laquelle elle a décidé de se porter caution solidaire de la société Paul Vollin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301278

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué D'AVOIR débouté la SCI DES MARTENOTS de ses demandes en réparation de son préjudice formées contre l'agence Michael VOGEN

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4b1

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Pascal, Marcel, Antoine B... et des cinq autres sociétés, 6 ) de Mme Michèle Z..., demeurant "Les Vognes", avenue Foch à Saint-Tropez (Var), prise ès qualités de représentant des créanciers du redressement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201017

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

2017, se décomposant comme suit : 102 785 euros HT pour le dossier du patrimoine des époux D..., 4 000 euros HT pour le dossier S..., 4 000 euros pour le dossier LBS et 4 000 euros HT pour le dossier Vogim

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd5b0

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Kamel ZQ..., demeurant ... à Voins-le-Bretonneux(Yvelines), venant aux droits de M. DF..., 121 / de M. YE... Lance, demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 122 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00181

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

preuve de ce que celui-ci aurait participé aux délibérations avec les membres désignés par le conseil d'administration n'est pas rapportée ; que cette allégation est démentie par les attestations de Mrs Vogne

Source officielle

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