CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 juin 2018), la société Vrignaud et Biron immobilier (la société Vrignaud et Biron) a, dans le cadre de l'activité de transactions et de gestion

Source officielle

civ1

ébouté les époux Vrignaud de leur demande forméec/M. X

60794c949ba5988459c4612b

Cassation

8 juillet 1994

Attendu que les époux Briche ont chargé, en 1983, Mme Lagarde, maître d'oeuvre, exerçant sous l'enseigne Pavillons Corella, de la construction d'une maison ; qu'ils ont vendu ce bien aux époux Vrignaud

Source officielle

civ2

607943579ba5988459c42007

Cassation

12 mai 1976

RECOLTES PAR LE GIBIER SE PRESCRIVENT PAR SIX MOIS A PARTIR DU JOUR OU LES DEGATS ONT ETE COMMIS ; ATTENDU SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE SUR LA RECLAMATION DE BARADEAU, VRIGNAUD

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01369

Cassation

15 novembre 2017

..., je m'engage (...) », - que la mention manuscrite apposée dans les deux actes de cautionnement litigieux est la suivante : « en me portant caution de la société le Fournil 85 et de la société Vrignaud

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300259

Cassation

23 mai 2024

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Le syndicat des copropriétaires de la résidence « Le Petit Bois », dont le siège est [Adresse 2], en la personne de son syndic la société Vrignaud

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101273

Cassation

6 novembre 2013

pour lequel le père verse une pension alimentaire de 400 euros par mois ; que monsieur Jean-Pierre X... est âgé de 50 ans ; qu'il occupe un emploi de directeur au S.E.G.P.A. du collège Pasteur de Vrigneaux-aux-Bois

Source officielle