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1 résultats pour « WEDRYCHOWSKI Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137235acd58014677408ad7

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Wedrychowski, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (1ere chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Gisèle Y..., née A..., demeurant .

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