le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section 1), au profit de Mme Bertice X..., demeurant Theater of Prince of Walles

rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Kawasaki Kisen Kaisha Ltd "K Ligne", CHCI, dont le siège est ..., 2 / de la société New Wave

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit : 1 / de la société New Wave, dont le siège est ..., 2 / de M.

action dirigée contre un mandataire judiciaire, pris en cette qualité, le condamne à titre personnel ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société WADM

Il est donné acte à la société Wave Maritime Ltd. du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

X..., a été engagé le 15 septembre 1997 par la société de mécanique et d'outillage du Wage ; que celle-ci ayant effectué un transfert de ses activités sur un nouveau site, M.

Y..., titulaire de la majorité du capital et qui exerçait les fonctions de directeur général, a cédé le 5 mars 1990, muni d'un mandat général des actionnaires, l'intégralité du capital à la société Wace

La cession des actifs et activités de la société a été ordonnée au profit de la société Fourth Wave Technology Ltd par jugement rendu le 16 janvier 2020 par le tribunal de commerce.

[N], [O] [F], [E] [F], Mme [F] [F] et la société 13 ' 15 rue du Wad Bouton étaient associés de la SCI 13 rue du Four du Cloître (la SCI) ; que la gérance de la SCI était assurée par MM.

le 15 septembre 2014, informé qu'elle souhaitait travailler avec la société Freeride et ne pouvait ainsi honorer la commande qu'il avait obtenue de la concurrente de cette dernière, la société South Wake

T..., salarié de la société de droit néerlandais Wave personnel computer et exerçant son activité en France a, le 23 novembre 2002, pris acte de la rupture de son contrat de travail ; que, par jugement

Housing and Infrastructure Board » (le HIB) deux contrats lui confiant la charge de planifier, concevoir et construire des infrastructures, le premier, le 30 décembre 2008 concernant le district de Wadi

Marc B..., demeurant traverse du 5e Moulin, ..., 13°/ de Mme Isabelle N..., demeurant ..., 14°/ de Mme Wade X..., demeurant ..., 15°/ de Mlle Sabine A..., demeurant ..., 16°/ de M.

EN NULLITE DE LA VENTE, EN REMISE, EN SON ETAT ANTERIEUR, DU TERRAIN VENDU ET EN DOMMAGES-INTERETS; QUE WATTEMENT A REVENDU AUX EPOUX X..., PAR ACTE DU 21 MAI 1971, LEDIT LOT DE 3500 METRES CARRES

dont le siège social est ... (9ème), en cassation des jugements rendus le 4 octobre 1985 et le 14 janvier 1987 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1°/ de la société anonyme RENA WARE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, UN REPRESENTANT DE LA SOCIETE RENA-WARE DISTRIBUTEURS (SOCIETE RENA-WARE) A FAIT SIGNER A MICHEL

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1152 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE, LA SOCIETE RENA-WARE, QUI AVAIT VENDU DU MATERIEL DE CUISINE

X..., engagé le 19 septembre 2005 en qualité de directeur Europe Sud par la société Bee Ware, a été licencié pour faute grave le 19 mars 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le