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15 résultats pour « Watremez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300264

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Selon l'ordonnance attaquée (Versailles, 9 novembre 2023), la société Immobilière Gabriel Wattelez (la société Wattelez), propriétaire de parcelles situées dans le périmètre d'une zone d'aménagement concerté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100895

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

I... épouse H..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Watremez immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f08a1

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme WATREMEZ, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6c5

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

enveloppes saisies, affranchies à 2,50 francs exclut l'hypothèse qu'elles aient pu servir à une quelconque expédition par voie postale de 36 et 38 feuillets qu'elles contenaient ; qu'en outre, Me Watrelet

Source officielle
CC

civ2

613723eecd580146774100d1

Cassation

14 février 2002

14 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Argellies-Travier-Watremet, société civile professionnelle, dont

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd58014677410a2a

Cassation

14 février 2002

14 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Argellies-Travier-Watremet, dont

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740ddb3

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis : Attendu que Mme X... a été embauchée en février 1973 en qualité de secrétaire par la société Watremez

Source officielle
CC

civ1

X... et M. Thierry X... de leurs autres demandes dirigéesc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2008:C100094

Cassation

31 janvier 2008

31 janvier 2008

la SCP d'avocats Chatel-Calaudi-Clermont-Teissedre-Talon-Ramahandriarivelo, aux droits de laquelle se trouve la SCP Chatel-Clermont-Teissedre-Talon-Brun, ainsi que la SCP d'avoués Argellies-Travier-Watremet

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07b7

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme WATREMEZ, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

61372340cd580146774075f6

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Usines Gabriel Wattelez du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Usines Gabriel Wattelez aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f4049

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Wattelez, société anonyme, dont le siège est le Puy Moulinier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00441

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

cette décision ; que sur le déféré par les sociétés Bonnafous de l'ordonnance du conseiller de la mise en état déclarant leur appel irrecevable et après l'intervention volontaire de la SCP Argellies-Watremet

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4dd6

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Augusto X..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Wattelez,

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f055a

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société anonyme WATTELEZ, dont le siège social est ... à Colombes (Hauts de Seine), défenderesse

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CC

civ3

61372117cd580146773f0e77

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Watremez, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1990, où

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