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68 résultats pour « Wendrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101009

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Emery B... et Mme Wendy B..." ; qu'en conséquence, Wendy B... n'était pas comme le soutient l'appelant, l'unique bénéficiaire de la Fondation Beaux-Arts et destinataire du patrimoine de Emery B..., ce

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00647

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[J], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Wendel et Winvest conseil, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200776

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

information, lequel est parfaitement informé par ailleurs ; qu'au cas présent, la personne se plaignant d'un manquement à l'obligation d'information était directeur financier du fonds d'investissement Wendel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00107

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Wendel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202034

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

(la victime), ancien salarié de la société Wendel Sidelor, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal France (l'employeur), décédé le [...] , a souscrit, le 27 juin 2011, une déclaration de

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030be

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Y..., demeurant ..., syndic à la liquidation des biens de la société Sogene, 4°/ de la société Ugine, venant aux droits de la société Sacilor (venant aux droits de la société de Wendel Sacilor), dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200777

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

ladite information, lequel est parfaitement informé par ailleurs ; qu'au cas présent, la personne se plaignant d'un manquement à l'obligation d'information était chargée des investissements du fonds Wendel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02055

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une plainte de l'administration fiscale, déposée contre plusieurs cadres dirigeants de la société Wendel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200055

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Y...       , salarié de 1962 à 1977 de la société Wendel, puis de la société Sollac, aux droits de laquelle vient la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (l'employeur) de 1977 à 1985, a été prise

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427155

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Y... à Stiring-Wendel (57), d'une activité professionnelle et d'un cautionnement, au demeurant ne pouvant dépasser 5 000 euros, en raison des faibles ressources de l'intéressé, sont totalement insuffisantes

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CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6d5

Cassation

2 juillet 1973

2 juillet 1973

TRAVAUX INDUSTRIELS LORRAINS (T I L ), DONT LE REGLEMENT JUDICIAIRE AVAIT ETE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ, CHAMBRE COMMERCIALE, A, ASSISTEE DE SON SYNDIC, ASSIGNE LA SOCIETE WENDEL-SIDELOR

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01145

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

X... et à Wendel, de sorte que, depuis cette date, la direction des enquêtes était dessaisie du dossier Wendel-Saint-Gobain ; qu'il indique que, le 15 octobre 2010, le rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00513

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

X... et à Wendel, de sorte que, depuis cette date, la direction des enquêtes était dessaisie du dossier Wendel-Saint-Gobain ; qu'il indique que, le 15 octobre 2010, le rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201453

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

DE WENDEL » a fait apport de son actif industriel à la société « DE WENDEL ET CIE » ;- que le patrimoine industriel de la société comprend, en plus d'autres sites, le site de HAYANGE, dont les aciéries

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cr

613725e2cd580146774214b2

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

coupables de blessures involontaires au préjudice de Claudine D..., Sabrina A..., Sandrine G..., Giovanna Y..., épouse C..., Pierre C..., Vincent C..., Fabrice C..., et d'atteinte à l'intégrité physique de Wendy

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soc

6079b2179ba5988459c55af3

Cassation

3 décembre 1975

3 décembre 1975

DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, LE 10 SEPTEMBRE 1971, MATHIS, MACHINISTE AFFECTE A LA CONDUITE, DEPUIS UNE CABINE SITUEE A DEUX METRES ENVIRON AU-DESSUS DU SOL, D'UNE SCIE DANS L'USINE DE LA SOCIETE WENDEL-SIDELOR

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CC

civ2

613722f5cd58014677403bcf

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

André G..., demeurant ..., 4°/ Mme Marcelline C..., demeurant 6, place de l'Eglise, 57350 Stiring Wendel, 5°/ M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101049

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Ruth C... et de la société Wendy et Emery E... Charitable Foundation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Emery E... et Wendy F..., laquelle avait un fils né d'une première union, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301332

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Y..., architecte, pour les lots terrassements et gros-oeuvre ; que l'exécution de ces lots a été confiée à la société Werey construction ; que le chantier a été interrompu le 30 juin 2000 ; qu'après expertise

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100847

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

. ; que, le 10 janvier 2008, celui-ci a procédé, sur son contrat d'assurance vie, à un versement investi en titres Wendel investissements ; qu'ayant exercé sa faculté de renoncer à ce contrat et remboursé

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