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9 résultats pour « Wernert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372326cd58014677406098

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Slobodan X..., demeurant cité du Docteur Parat, tour B, 93230 Romainville, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Wernert-Boyron

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b5f

Annonces BODACC353 résultats

Journal officiel
Radiations

BOULANGERIE WERNERT FRANCK

SIREN 445252489Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

19/06/2026

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Dépôts des comptes

Nadège GEORGES WERNERT - Sandrine LEPIN

SIREN 343006300Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

18/06/2026

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Créations

Wernert, Elliott

SIREN 106219041Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/06/2026

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Modifications diverses

ACOUSTIQUE SURDITE WERNERT

SIREN 519460554Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/06/2026

Voir →

Modifications diverses

BOULANGERIE WERNERT FRANCK

SIREN 445252489Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

07/06/2026

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Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Studelec, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de sa liquidatrice, la société Fiduciaire française, 12°/ Le Bureau d'études Socotec, dont le siège est ... (15e), 13°/ La société Wernberg

Source officielle
CC

soc

61372492cd5801467741698f

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

X... a été engagé, le 20 septembre 1983, en qualité de peintre en bâtiment, par la société Etablissements Wernert-Boyron ; que, par arrêt rendu le 3 octobre 1995, la cour d'appel de Paris lui a imputé

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c671

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Setti, 9 / de Mme Laurence Riffier, demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, prise en qualité de liquidateur de la société Wernberg

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401c59

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Muhammad, demeurant ... et actuellement 1, Cornwall street, Werneth Oldham, OL9-15 F (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section B), au

Source officielle
CC

civ1

61372320cd58014677405c3c

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fiduciaire Eugène Webert, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f65e9

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Jürgen G..., demeurant D 7250, Leonberg Im Wengert (République fédérale d'Allemagne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1992, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd5801467741064b

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

liquidation judiciaire de la société Setti, 9 / de Mme Laurence Y..., domiciliée 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Wernberg

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00658

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

véritablement dérangé que deux fois pendant ses vacances : en 2003 pour un dysfonctionnement qu'il a fait prendre en charge par un ami et en 2006 en raison d'une urgence liée à des intempéries ; que la société WEBNET

Source officielle