company of Europe SANV, ayant agi par voie d'action directe en tant que subrogée dans les droits de la victime d'un sinistre contre la société The West of England ship owners mutual insurance association (WEA

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 La société Przedsiebiorstwo Us ugowo-Handlowe "Trans-Wek

T..., et de la société U-Web, dirigée par M.

[W] et la société U-Web se sont opposés à cette demande. Enoncé du moyen 2. M.

[X], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés U 10 Corp et U-Web, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weller, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

Michel X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Wet international, dont le siège était ..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weller, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

et la société Productions Tony X... font grief à l'arrêt de condamner in solidum les sociétés Métropole télévision et M6 Web à payer à M.

9 juin 1993), que, par lettre du 29 juin 1990, la société Weyl, qui commercialisait des produits de protection du bois, a rompu le contrat d'agent commercial la liant à M.

[M] en qualité de gérant et font valoir : *le détournement des contenus web : que M.

X... sera actée et que les intérêts de la société U-Web et de M.

l'identité des services visés par le signe locatour.com et des services désignés par la marque Locatour n° 1 695 462 ne résultait pas de ce que la société Soficar était une holding financière dont le site web

empêché un industriel cupide de vendre une usine de trichlorure de phosphore au Nigeria...et d'en faire profiter l'Irak sous forme de gaz de combat", se rapportaient manifestement à l'entreprise allemande Wet

[N] [Y], exploitant de l'entreprise Le Web, une convention de collaboration prévoyant des prestations croisées. Le 15 novembre 2002, la société Le Web avait été constituée entre M.

société anonyme, dont le siège était anciennement ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Weber

En cas de défaillance du fournisseur dans la délivrance du site web, le locataire dégage le loueur de toute responsabilité.

sur le hasard et permettant éventuellement, par l'apparition de signes, de procurer, moyennant enjeu un avantage direct ou indirect de quelque nature que ce soit, en l'espèce des bornes internet Fun Web