international, 2 / et de la Société de chauffe, de combustibles, de réparations et d'appareillages mécaniques (SOCCRAM), dont le siège est à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., 3 / la société Jesel et Widemann

. faisait valoir qu'à compter du 4 mai 1992, il avait été mis en chômage technique et qu'il ne s'était, dès lors, plus rendu aux Etablissements Malbranque; qu'il ajoutait que la société Transports Willemain

Martin Wismans aurait effectué le transport est donc inopérant ; Qu'en statuant ainsi, alors que le voiturier s'entend du professionnel qui effectue personnellement la prestation de déplacement de la

parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que la mise en oeuvre de la procédure de demande d'autorisation administrative de licenciement de Jean-Marie Z..., chauffeur aux établissements Willemain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de moyens centre de radio diagnostic Willemin, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Widmann, que sur le pourvoi incident relevé par la société Rubie's

Richard Willemant comme avocat. 4.

TRANSPORTA EFFECTIVEMENT LA MARCHANDISE DE PARIS A BRETTEN (ALLEMAGNE) ; QU'IL SE SUBSTITUA LA FIRME ALLEMANDE MAUCH ET WIDMANN POUR L'ACHEMINER ENSUITE JUSQU'A MUNICH, OU ELLE FUT REFUSEE PAR LE DESTINATAIRE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 27 NOVEMBRE 1969) D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA FAILLITE DE WILLEMIN QUI ETAIT DEMANDEE PAR

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 17 mai 1993 par la société Paul Regad, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Wittmann

Bruno Villate, demeurant 3, route de Velles, BP 529, 36000 Châteauroux, 39 / Mme Marie-Line Brua, épouse Widemann, demeurant 61, rue Jean d'Alembert, 36000 Châteauroux, en cassation d'un arrêt rendu

FOURNIER ET WILLEMIN, CONSEILLERS ; QUE L'AFFAIRE A ETE ENSUITE MISE EN DELIBERE ET RENVOYEE POUR ARRET A L'AUDIENCE DU 19 JUIN 1975 ; QU'APRES DELIBERATION PAR LES MEMES MAGISTRATS, L'ARRET A

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Stanislas Y..., kinésithérapeute, demeurant Route de Linseux Willeman

CONTRAT - ; ATTENDU QUE, AYANT QUITTE LE 1ER DECEMBRE 1973 LA SOCIETE DENTAL - LABORATOIRE QUI L'EMPLOYAIT DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 1970 COMME DIRECTEUR DE PROTHESE DENTAIRE A CHAMPAGNOLE ( JURA ), WILLMANN

Bruno Villate, demeurant Legta, BP 529, 36000 Châteauroux, 39 / de Mme Marie-Line Brua, épouse Widemann, demeurant 61, rue Jean d'Alembert, 36000 Châteauroux, 40 / de la Caisse primaire d'assurance

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 412-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE FORMEE PAR WILLEMAIN ET TENDANT

par la société Allianz, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1°/ de la société Wiessmann

DU CONSEIL, LE 8 DECEMBRE 1976, ET COMPOSEE DE M GEORGE, PRESIDENT SUPPLEANT DESIGNE PAR DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE POUR SUPPLEER LE PRESIDENT TITULAIRE EMPECHE, M WAGNER, CONSEILLER, M WILLEMIN