[J] [F], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de gérant des sociétés Emergence Bordeaux et Cosmopolite Wine, 2°/ la société Cosmopolite Wine, société par actions simplifiée, dont le siège est

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 novembre 2003), que la société de droit américain Regency Wines

Partners ( ) », • en son article 6 (obligations de la société Wine Partners) : « La société Wine Partners s'engage à : rechercher ou faire rechercher des informations ( ) susceptibles de faire connaître

conclusions d'appel du 7 août 2019, la société Wine 1855 Inc., à la différence de M.

la somme 180 904 € à la société Wine 4 Trade ; AUX MOTIFS QUE « La société Wine 4 Trade organise depuis 2006 des salons professionnels à travers le monde, permettant à des vignerons de rencontrer de

évidence le fonctionnement anormal de la société Leroy avec sa filiale suisse et l'existence de vente à prix minoré via la filiale suisse à une société Nulligan sise sur l'île de Man et une société Wine

ses demandes alors : « 1°/ qu'à défaut de déclaration d'inconstitutionnalité prenant effet immédiatement, l'article 352 bis du code des douanes doit être interprété à la lumière de l'arrêt Weber's Wine

[F] était directeur d'exploitation au sein de la société Nijman Winnen depuis 2005 au même niveau de hiérarchie que la directrice de site et sous la seule autorité du président de la société Nijman Winnen

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société Win

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 octobre 2020), la société Win System International Limited (la société Win), ayant son siège social à [Adresse 4], réalise des transactions financières et des opérations

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Winner France, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR,

Le 1er mars 2010, la société Glass Partners Transports a acquis les actions composant le capital de la société Nijman Winnen. 3.

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Martine's Wines Inc, dont le siège est [

F... et la société Wine and Heritage, que les demandes subsidiaires de M.

, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SAMAG, - LA SOCIETE ULTIMATE WINNER

à bord du navire ; "aux motifs que, "considérant qu'il résulte du dossier que l'OCRTIS avait été informé de l'existence d'un trafic de produits stupéfiants par l'intermédiaire du navire dénommé "Winner

examen prétend qu'il doit être tenu compte d'une première période de détention de 13 jours, comprise entre le 13 juin 2002, date à laquelle les autorités maritimes responsables de l'arraisonnement du Winner

examen prétend qu'il doit être tenu compte d'une première période de détention de 13 jours, comprise entre le 13 juin 2002, date à laquelle les autorités maritimes responsables de l'arraisonnement du Winner