CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Wiesenhof

Source officielle

soc

613721bacd580146773f6983

Cassation

27 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Ime Le Willerhof", dont le siège est à Hilsenheim (Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu

Source officielle

61372586cd5801467741e7cf

Cassation

29 septembre 1992

premiers juges relèvent qu'en prévision d'un interrogatoire de Christel P., devant avoir lieu le 7 janvier 1986, le juge d'instruction a convoqué, par lettre recommandée expédiée le 30 décembre 1985, Me Wienhofer

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201140

Cassation

5 novembre 2020

société Ex nihilo, société par actions simplifiée, dont le siège est 52 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris, 2°/ à la société Circles group, société anonyme, dont le siège est rue d'Arlon 6, L-8399 Windhof

Source officielle