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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b6cd5801467741ff7b
8 octobre 1997
régulièrement déposé devant la chambre d'accusation et délaissé de ce chef, X... était mineur à l'époque des faits objet de l'information et que dès lors sa mère, Raïssa P... avait fait choix de Me William
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00889
14 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société William Pitters international du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés
6079a8cf9ba5988459c4f05e
6 avril 2004
William, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2003, qui, pour refus d'exécution d'une sanction administrative, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
soc
6137234ccd58014677407f53
9 juin 1999
Williams XY..., demeurant ..., 49 / de M. Luc B..., demeurant ..., 50 / de M. Christian U..., demeurant ..., 51 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
, 150°/ à Mme Fatima RMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM...... , domiciliée [...] , 151°/ à Mme Agnès Bouillon
61372207cd580146773f9ad1
7 avril 1994
Maurice Bouron, demeurant 105, rue Condorcet à La Seyne-sur-Mer (Var), 10 / de M.
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
Maurice Bouron, demeurant 105, rue Condorcet à La Seyne-sur-Mer (Var), 10 / M.