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10 résultats pour « William DE FREITAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259dcd5801467741f3cf

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

A..., Frédéric X... a étayé ses menaces par des précisions sur la situation de son interlocuteur, les affaires de G2DC et de CFI, la propriété en Corse, l'affaire Rosko en Hongrie, le golf de la frégate

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740af60

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / du Centre technique interprofessionnel des fruits

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c1e

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

. qui le mettent hors de cause, dès lors qu'il résulte des déclarations concordantes et circonstanciées des employés de l'hôtel et d'un complice de William Y... qui a résidé dans l'hôtel, que William Y

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231e3

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

William, - LA SOCIETE AIR FREIGHT, solidairement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui, pour importation sans déclaration de marchandises

Source officielle
CC

soc

613724a6cd58014677417422

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

William X... en qualité de délégué syndical en son sein, alors, selon le moyen : 1 / que le juge appelé à se prononcer sur l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail à la suite d'une perte

Source officielle
CC

comm

61372374cd58014677409fcb

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

fruits, en laissant 710 000 francs de dettes impayées, ce qui l'avait conduite à la liquidation judiciaire ; qu'en s'abstenant de prendre cet élément en considération ainsi que le lui demandait M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200899

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 5], venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, 2°/ à la société Château Labrou, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Willis

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cb9

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Willem, - Y... ou Z...

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CC

cr

613725b6cd5801467741ff7b

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

régulièrement déposé devant la chambre d'accusation et délaissé de ce chef, X... était mineur à l'époque des faits objet de l'information et que dès lors sa mère, Raïssa P... avait fait choix de Me William

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier