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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137259dcd5801467741f3cf
4 juin 1998
A..., Frédéric X... a étayé ses menaces par des précisions sur la situation de son interlocuteur, les affaires de G2DC et de CFI, la propriété en Corse, l'affaire Rosko en Hongrie, le golf de la frégate
civ2
61372387cd5801467740af60
30 novembre 2000
Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / du Centre technique interprofessionnel des fruits
61372695cd58014677426c1e
4 octobre 2006
. qui le mettent hors de cause, dès lors qu'il résulte des déclarations concordantes et circonstanciées des employés de l'hôtel et d'un complice de William Y... qui a résidé dans l'hôtel, que William Y
6137261fcd580146774231e3
19 novembre 2003
William, - LA SOCIETE AIR FREIGHT, solidairement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui, pour importation sans déclaration de marchandises
soc
613724a6cd58014677417422
6 juillet 2005
William X... en qualité de délégué syndical en son sein, alors, selon le moyen : 1 / que le juge appelé à se prononcer sur l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail à la suite d'une perte
comm
61372374cd58014677409fcb
18 janvier 2000
fruits, en laissant 710 000 francs de dettes impayées, ce qui l'avait conduite à la liquidation judiciaire ; qu'en s'abstenant de prendre cet élément en considération ainsi que le lui demandait M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200899
10 octobre 2024
[Adresse 5], venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, 2°/ à la société Château Labrou, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Willis
61372635cd58014677423cb9
19 février 2003
Willem, - Y... ou Z...
613725b6cd5801467741ff7b
8 octobre 1997
régulièrement déposé devant la chambre d'accusation et délaissé de ce chef, X... était mineur à l'époque des faits objet de l'information et que dès lors sa mère, Raïssa P... avait fait choix de Me William
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p