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7 résultats pour « William GREPINET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725abcd5801467741fa3e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

X...; qu'aucun d'eux n'avait vu Jean-Pierre E... frapper William X... mais qu'ils avaient entendu la discussion et, après le départ du patron, avaient vu William X... revenir en cuisine en pleurant et

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cr

613725b6cd5801467741ffb3

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

William, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs E... et Albert, - CHAOUAT, épouse F... Jacqueline, - C...

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cr

6137256acd5801467741d8b4

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

dans la nuit du 7 au 8 septembre 1992, cette réalité, autant que les témoignages concordants affirmant que James X... a vu William X... dans le véhicule ayant servi à commettre les agressions, conduisent

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cr

éesc/David Y

613725b6cd5801467741ffaf

Cassation

18 septembre 1996

18 septembre 1996

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre David Y... pour violences volontaires sur la personne de William

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cr

X..., a exercé l'action civile dans la procédure suiviec/Henri Y

613725b8cd5801467742009d

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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cr

613725b6cd5801467741ff7b

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

régulièrement déposé devant la chambre d'accusation et délaissé de ce chef, X... était mineur à l'époque des faits objet de l'information et que dès lors sa mère, Raïssa P... avait fait choix de Me William

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civ3

6137228ccd580146773fe4ec

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

William XL..., propriétaire du lot n 264, 12 / de M. Rolland HM..., propriétaire du lot n 258, 13 / de M. Paul ZB..., propriétaire du lot n 262, 14 / de M.

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