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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725abcd5801467741fa3e
6 mai 1996
X...; qu'aucun d'eux n'avait vu Jean-Pierre E... frapper William X... mais qu'ils avaient entendu la discussion et, après le départ du patron, avaient vu William X... revenir en cuisine en pleurant et
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19 juin 1996
William, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs E... et Albert, - CHAOUAT, épouse F... Jacqueline, - C...
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22 mars 1995
dans la nuit du 7 au 8 septembre 1992, cette réalité, autant que les témoignages concordants affirmant que James X... a vu William X... dans le véhicule ayant servi à commettre les agressions, conduisent
éesc/David Y
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18 septembre 1996
contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre David Y... pour violences volontaires sur la personne de William
X..., a exercé l'action civile dans la procédure suiviec/Henri Y
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4 mai 1999
Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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8 octobre 1997
régulièrement déposé devant la chambre d'accusation et délaissé de ce chef, X... était mineur à l'époque des faits objet de l'information et que dès lors sa mère, Raïssa P... avait fait choix de Me William
civ3
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11 octobre 1995
William XL..., propriétaire du lot n 264, 12 / de M. Rolland HM..., propriétaire du lot n 258, 13 / de M. Paul ZB..., propriétaire du lot n 262, 14 / de M.