X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Winner France, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR,

, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SAMAG, - LA SOCIETE ULTIMATE WINNER

à bord du navire ; "aux motifs que, "considérant qu'il résulte du dossier que l'OCRTIS avait été informé de l'existence d'un trafic de produits stupéfiants par l'intermédiaire du navire dénommé "Winner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Calvados Boulard et compagnie, société en commandite

examen prétend qu'il doit être tenu compte d'une première période de détention de 13 jours, comprise entre le 13 juin 2002, date à laquelle les autorités maritimes responsables de l'arraisonnement du Winner

examen prétend qu'il doit être tenu compte d'une première période de détention de 13 jours, comprise entre le 13 juin 2002, date à laquelle les autorités maritimes responsables de l'arraisonnement du Winner

d'une association située à Willer, qu'ils y possèdent un terrain et que d'autres électeurs ne vivant plus à Willer ont été maintenus sur la liste électorale par le tribunal ; Mais attendu que c'est

Willie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1998, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé, pour une

a reconnu que de Winne lui avait fait part de son projet de " tuer et de brûler l'arabe " ; " alors que la chambre d'accusation qui n'indique pas en quoi a consisté la complicité, qui suppose un acte

Strauss Continental, société de droit belge, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la société Wis

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Altkirch, 26 janvier 1995) d'avoir rejeté la demande de Mlle Elisabeth X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Willer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boccard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

[J] [F], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de gérant des sociétés Emergence Bordeaux et Cosmopolite Wine, 2°/ la société Cosmopolite Wine, société par actions simplifiée, dont le siège est

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 novembre 2003), que la société de droit américain Regency Wines

Partners ( ) », • en son article 6 (obligations de la société Wine Partners) : « La société Wine Partners s'engage à : rechercher ou faire rechercher des informations ( ) susceptibles de faire connaître

en avançant, pour certains l'argent, les logeait dans la maison louée par lui, traitait toutes les opérations les concernant et se reconnaît débiteur de leur salaire, sur les sommes facturées à Boulard

Marc Z..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La société Serenity Wings AG et M.

AUX MOTIFS QUE « par courrier du 1er février 2010, la société Serenity Wings AG sous la signature de M.