réunies), au profit : 1 / de Mme Catherine Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Anne Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mme Victoire Y..., demeurant 16, Val de Sarre, 57137 Wittring

copropriétaires du bâtiment A », c'est contre le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Salicornes qu'elle a agi, aucun autre syndicat des copropriétaires de la résidence les Salicornes à Wissant

maintien provisoire de son activité jusqu'au 22 mai 1994 ; que, le 19 mai 1994, le juge-commissaire a ordonné la cession du fonds de commerce de la société Kuhn Champignons à la société Champignons de Wittring

pourvoi formé par : 1 / Mme Catherine Z..., née Y..., demeurant à Sarreguemines (Moselle), ..., 2 / Mme Anne X..., née Y..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 3 / Mme Victoire Y..., demeurant à Wittring

l'étage, plans des combles 1er niveau, plans des combles 2ème niveau,- bâtiment B et C : plans des façades ;- la justification de l'accord des Y des colotis du lotissement de la société immobilière Wissant

aux assemblées générales en sa qualité de propriétaire du lot numéro 64 et de l'avoir ainsi spolié de ses droits ; que la cour relève qu'au recours den annulation du permis de construire du maire de Wissant

déposé le 27 janvier 1999 est annexé une délibération de l'assemblée générale des copropriétaires de la Résidence Les Salicornes à Wissant en date du 23 janvier 1999 qui comporte en annexe la répartition

de Douai (1re chambre), au profit de la société SICA, Plants du Cap Gris-Nez, société d'intérêt collectif agricole de producteurs de pommes de terre, dont le siège est Cap Gris-Nez, Audinghen, 62179 Wissant

Robert Y..., 2°/ de Mme Y..., demeurant ensemble villa Les Vieux Pins, 62179 Wissant, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1996, où étaient présents : M.

CEGEDO INFORMATIQUE prévoit la conception par la Ste STIMUT INFORMATIQUE d'un progiciel santé et prévoyance, diffusé par la Ste CEGEDO INFORMATIQUE, dénommé WIN-GESTIONCOURTAGE, comprenant d'une part WINSANTE-COURTAGE

nouveauté, soit par un ou plusieurs effets extérieurs lui donnant une physionomie propre et nouvelle ; que l'appartenance d'un objet à un style connu n'exclut pas la confection d'une « Ligne Roset », « Wittmann

propriété justifiant qu'il est réellement le propriétaire des matériels dont il demande la restitution ; qu'il apparaît au Conseil que Monsieur X... fournit aux débats deux factures émanant de la société WITTMANN

des fins de la poursuite, - diverses photographies des bennes de rebuts se trouvant à l'extérieur de l'entreprise, - trois factures de janvier 2009 de rachat de ferraille par la société Wittmann