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8 résultats pour « Witvoet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Herbert G..., que: "Rowlands should not contact any Key Accounts of Vediorbis without previous approval by the Management (..)) que: "ln the case of Renault, Vediorbis has a pre- allocated market share

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59dcd

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

avoir un caractère substantiel (dans le texte anglais "genuine"), de sorte qu'un navire ayant un double rattachement national est assimilé vis-à-vis de tout Etat tiers à un navire sans nationalité, ("without

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100339

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

9115-5 SONDE CONVEXE ABDOMEN SONDE CONVEXE H.S.T 5MHZ 1 PCE 5.705,00 5.705,00 1.579,45 - 9118 ENDOCAVITY PROBE 1 PCE 6.596,00 6.596,00 1.826,12 - UP-895 MD SONY B/W PRINTER without

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200200

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

litige ou de deux aspects voisins du même litige ; que les actes de dessaisissement précisaient que la transaction (settlehent) est intervenue de part et d'autre sans la participation des conseils (without

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00022

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

lecture du " Flight Crew Operating Manual " et plus précisément de la procédure 3. 02. 01 relative à " abnormal and emergency on ECAM " qui s'appliquait :- il ne pouvait imposer l'ordre " ECAM CLEAR " " without

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10366

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

les équipements et de palettes transportant l'huile en fût ; qu'il est indiqué que les transformateurs 420MVA pèsent 223 tonnes, donnée reprise par le plan technique d'Alstom qui indique : "weight without

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10931

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

la lecture du "Flight Crew Operating Manual" et plus précisément de la procédure 3.02.01 relative à "abnormal and emergency on ECAM" qui s'appliquait : - il ne pouvait imposer l'ordre "ECAM CLEAR" "without

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier