AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300463
27 mai 2021
27 mai 2021
;élève à la somme de 5 468,79 euros TTC CONDAMNE après compensation entre ces créances réciproques la SCI Wood à payer à la société Clead la somme de 31 726,65 euros TTC CONDAMNE la SCI Wood à payer
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comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00086
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 septembre 2020), le 27 mars 2013, la société Wood Home, dirigée par M.
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