Y..., représentant de la personne morale, et si cette faute avait été causale du décès ; que l'accident est intervenu alors que Jean-Luc E... déchargeait son camion ; que lors de cette manoeuvre, la benne

judiciaire de sept bennes figurant sur un inventaire dressé les 30 avril - 2 mai 1990; que les époux X... ont réglé la Caisse d'épargne contre la cession des sept bennes; que, n'ayant pu récupérer celles-ci

Mimount D..., frère du défunt, demeurant tous Douard Alouana Tchouket Beni Said E..., Province de Nador (Maroc), 9°/ M. Abdeklader D..., frère du défunt, demeurant Beni Said Z...

17e chambre, section B), au profit de : 1°) La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS "MGFA", dont le siège est ... au Mans (Sarthe) et ayant direction à Paris (8e), ..., 2°) La Société MERCEDES BENZ

de Vinci, Parc technologique, 33605 Pessac, 4 / de la société Fontanie, Groupe Clemessy, dont le siège est ..., 5 / de la société Guiraudie Auffeve, dont le siège est ..., 6 / de la société Bendix

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par leroupement des transports par Bennes de Meurthe-et-Moselle, groupement d'intérêt

Xavier D..., domicilié [...]                                          , 6°/ à M. Jean-Michel YO...   , domicilié [...]                                                   , 7°/ à M.

Nébia, née le 17 octobre 1953 à Beni Ouarsous (Algérie), demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Jean-Yves Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Eure bennes équipements, société à responsabilité limitée, demeurant ..., défendeurs à la cassation ;

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux de D..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Coop Eva, de Me Bouthors, avocat de la Société mutuelle d'assurances des architectes d'intérieur

Xavier, - Z... Michel, - A... Idrissa, - B... Edouard, - B...

Jean-Pierre D..., 2 / de Mme Marcelle X..., épouse D..., demeurant tous deux à Nice (Alpes-maritimes), ..., 3 / de la SCP de Poulpiquet de Brescanvel Benne Freschel de Labriolle de F... C...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Rocland, de la SCP Waquet

dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

L'ALCOOLISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Michel X..., Jean-Claude Y..., Philippe Z..., Benno

le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société d'études et de réalisations immobilières

Xavier, - LA SOCIETE LES EDITIONS PLON, civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 avril 2003, qui, du chef d'apologie de crimes de guerre et