N... principal de Cannes, 1re division, demeurant 2, rue Aridsson, Cannes (Alpes-Maritimes), 3°/ M. Dino XY... demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ M.

de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Xavier

conservation des hypothèques ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par des motifs non critiqués, que le cahier

X... en exclusion de la mention, au bulletin n° 3 du casier judiciaire, d'une condamnation prononcée antérieurement contre lui ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

. ; que l'ancien directeur de BTB Rennes, est Xavier D... qui est parti... ; que le siège d'Elis est à Puteaux... ; que M. de B... est directeur de l'usine BTB de Pont-Scorff ; que BTB a aussi une

Xavier, - X...

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 février 2004, qui a condamné, le premier pour mise en danger délibérée d'autrui et menaces, à 18 mois d'emprisonnement

Lyon, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de : 1°) l'Association pour la recherche sur le cancer

G..., tendant à ce que l'adjudicataire règle, en sus du prix, la rente impayée, et à l'ordonnance du juge-commissaire alors que, selon le moyen, "d'une part, le cahier des charges non seulement visait

Y..., ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la SGECO, de Me Blondel, avocat de la société Delau, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Cagni-Rigothier, les conclusions de M.

., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1 / de l'association la Ligue contre le cancer

Jean-Pierre C..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., 4°) Mme Louise, Andréa H..., veuve de M.

Séné, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Spinosi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ile-de-France, les conclusions de M.

le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré et Xavier

Guerrini, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section D), au profit : 18) de l'Association pour la recherche sur le Cancer (ARC), dont

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNP Boat service, société anonyme, dont le siège est à Port Canto, 06400 Cannes

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des consorts Y..., de Me