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6 résultats pour « Xavier CAPELET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137226acd580146773fcc5d

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "La Capelette

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b6a5

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e chambres réunies), au profit : 1 / de la société Anjou gestion (anciennement dénommée Cadenet

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcd3d

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

X... avec l'accord de la société Cadenet gestion ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137237fcd5801467740a8b0

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Jean Y..., demeurant Mas de Capellan route de Sauve, 30730 Montpezat, et actuellement ..., 3 / de M. Gérard Z..., demeurant Mas Arc en Ciel, 30220 Aigues Mortes, 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96b5

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 91-21.651 formé par la société civile professionnelle Christiane-Marie James et Michel James, dont le siège est à Cadenet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210077

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

cachet », la cour d'appel a jugé que les actes ne devaient pas être annulés, dès lors qu'« il ressort de l'acte converti en PV de recherches infructueuses qu'il a été signifié par Nous SELARL Régie Cappelaere

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