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30 résultats pour « Xavier DU CHAZAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137239ecd5801467740c214

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sobodis Chaffard, société anonyme, dont

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BERTAUD DU CHAZAUD, Vianney, Xavier, Marie, Jacques

SIREN 919740720Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

09/07/2023

Voir →

CC

comm

613720cdcd580146773ee844

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS GOYON CHAZEAU, dont le siège social est à Chailas

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d29

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Z..., Martial A..., demeurant tous deux Fontenille, 16430 Champniers, 3°/ de Mme Roselyne B..., née Y..., demeurant aux Chauvauds, 16430 Champniers, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2b5

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y... divorcée Chazaud, demeurant précédemment "Les Mathalis

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfde

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe2

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe31a

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3e8

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3e9

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3eb

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4b8

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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CC

civ3

6137228bcd580146773fe4ba

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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CC

civ3

6137228bcd580146773fe4bc

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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CC

civ3

61372323cd58014677405ea8

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Charles-Hubert A..., demeurant tous deux 04170 Saint-André-les-Alpes, 6 / de la société Rey-Perruchot-Triboulet-Charriaud, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défendeurs à la

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civ2

6137233ccd58014677407341

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Terre et famille, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Chagnaud, de Me Cossa, avocat de la société Bateg, de la SCP Boulloche, avocat de M.

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CC

civ3

61372285cd580146773fdfe1

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 5 / de la société Chagnaud, dont le siège est ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

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CC

civ3

61372285cd580146773fdfe3

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, sise ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

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CC

civ3

6137234acd58014677407d77

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Charles-Hubert A..., domiciliés tous deux 04170 Saint-André Les Alpes, 6 / de la société civile professionnelle (SCP) Rey-Perruchot, Triboulet, Charriaud, dont le siège est ..., défendeurs à la

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CC

comm

61372301cd58014677404417

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Informatique et Développement, société anonyme, dont le siège est à Champaud

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CC

civ3

61372657cd58014677424d2b

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 5 ) de la société Chagnaud, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; Les époux X... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident

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