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265 résultats pour « Xavier GARCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bfcd580146774203bc

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01903

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

échelon, coefficient 400 de la convention collective nationale des centres d'entraînement de chevaux de course au galop ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour revendiquer la classification de garçon

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb43a

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Xavier Maurin, dont le siège est 39, cours Victor Hugo

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200296

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° B 15-10.917 formé par la société Garonne

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/André X

61372675cd58014677425b8e

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Richard et Mme Bonnan-Garcon, conseillers ; que, lors du délibéré et du prononcé de l'arrêt, la Cour était composée de M. Gouyette, président, de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110625

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

/X..., a condamné Xavier Y... à payer à Nadia X..., d'une part, une pension alimentaire de 300 € par mois du chef de leur fils Thibaut né le [...]           

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4ba2

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

(Tarn-et-Garonne), 2°/ de M. Bernard Y..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 3°/ de Mme B..., épouse Z..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 4°/ de M. Jean-Claude X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34b4

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Bernard X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ de M. Pierre A..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de M. C...

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f65f1

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

(Haute-Garonne), 2°) M. Jean A..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372660cd5801467742512d

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de la société Giraudy affichages, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Garcin

Source officielle
CC

civ2

6137215bcd580146773f3128

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

(Haute-Garonne), 2°) M. Charles D..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6ae

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative d'HLM DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f384b

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rose X..., demeurant à Montesquieu Lauragais (Haute-Garonne) Montgiscard, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f9492

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

née Z..., demeurant quartier du Fau à Montauban (Tarn-et-Garonne), 2 ) M.

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7f98

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIER CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... née Marie X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

61372208cd580146773f9b31

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Max Y..., notaire, demeurant ... d'Agen (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc351

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

(Haute-Garonne), pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Arcana, 2 ) de M. Pierre Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372153cd580146773f2d61

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit de M. Michel Y..., demeurant ...

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CC

civ1

613720ffcd580146773f0246

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Angélo Y..., 2°/ Madame Denise X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Croix de Barlet (Lot-et-Garonne

Source officielle
CC

civ3

6137227bcd580146773fd88d

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Joseph Z..., demeurant 2, chemin Le Canet à Saint-Sauveur (Haute-Garonne), 2 ) Mme Angèle Z..., née X..., demeurant 2, chemin Le Canet à Saint-Sauveur (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle