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3 résultats pour « Xavier HELAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218ccd580146773f4af4

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Hélin X..., demeurant rue du 14 février 1952, Petite Guinée à Le Moule (Gaudeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98d4

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

François-Xavier Z..., demeurant ... à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines), 4 ) M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

concessions minières de la Haute Mana (Guyane) ; que cet accord prévoit le versement par Y... à la société "Franc Or" de 50 % du profit net annuel ; qu'il ressort du procès-verbal d'audition de Xavier

Source officielle