A..., en qualité d'administrateur ayant pouvoir d'assurer, seul, l'administration de l'entreprise, Y... son gérant n'avait pas qualité pour mettre en mouvement l'action publique en se constituant partie

de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions de faux, usage de faux ou tentative d'escroquerie au jugement, et a décidé n'y avoir lieu à suivre; "aux motifs propres que Xavier

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

.) ; qu'au vu de ce qui précède, notamment des déclarations de François-Xavier Arrii, il existe des indices graves et concordants rendant vraisemblable la participation de l'appelant aux faits pour lesquels

.) ; qu'au vu de ce qui précède, notamment des déclarations de François-Xavier Arrii il existe des indices graves et concordants rendant vraisemblable la participation de l'appelant aux faits pour lesquels

..., Leslie B... et Maurice Z..., les confrontations sollicitées avec ces personnes ne pourraient être utiles à la manifestation de la vérité ; que seraient inutiles des investigations à propos de mouvement

société par actions et, en conséquence, l'a condamnée, sur l'action publique, à 18 mois d'emprisonnement et à la faillite personnelle, et, sur l'action civile, à payer solidairement avec Frédéric B..., Xavier

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société CERO et de la société Blivet France, de

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mlle Z..., de la SCP Delaporte et Briard,

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Armand-Prevost, conseiller, les observations de SCP Boré et Xavier, avocat de M. A... et de M.

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., de

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné la SA MAAF ASSURANCES, assureur de Monsieur Xavier Y..., à payer diverses sommes aux consorts X... ; AUX MOTIFS QU'« il ressort du témoignage

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Xavier X..., demeurant ...

Xavier X..., représenté par son gérant de tutelle, l'association tutélaire Rhône-Alpes. IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Boullez, avocat de M.