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Joseph Y..., demeurant 5, rue Jardin Navaro à Collioure (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), au profit de Mme

Source officielle

6137258ccd5801467741ead3

Cassation

9 novembre 1992

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle

comm

61372162cd580146773f34d6

Cassation

13 novembre 1990

Henri X..., demeurant "Les Flanades", 1, place de Navarre, B.P. 361, à Sarcelles (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle

comm

61372162cd580146773f34d7

Cassation

13 novembre 1990

Henri X..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), "Les Flanades", 1, place de Navarre, BP. 361, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

Xavier Mauro, demeurant 1, rue Clauvel de Beauvillé, 80500 Montdidier, 55 / de M. Christophe Meuriot, demeurant 11, rue Gambetta, 92100 Boulogne-Billancourt, 56 / de M.

Source officielle

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

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