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2 résultats pour « Xavier Rodamel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372280cd580146773fdbb3

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4774

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

P... ès qualités, de l'Assedic et de l'AGS, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Mapegaz, de la SCP Laureau et Jannerot et de M.

Source officielle