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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613721d9cd580146773f8122
15 décembre 1992
15 décembre 1992
X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Sauvagnat, demeurant ...
Source officiellecr
POITIERS du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suiviec/André Y
613725e3cd580146774214f0
11 octobre 2000
11 octobre 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
Source officielleciv3
61372351cd580146774083e5
19 mai 1999
19 mai 1999
, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, 18390 Savigny-en-Septaine, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100486
13 mai 2015
13 mai 2015
Xavier, Geoffroy et Charles-Henry Z... ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de la succession ; Sur la première branche du premier moyen : Vu l'article
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4e87
19 mai 1992
19 mai 1992
Jean-Claude Z..., demeurant 16, rue de la Somme à Savigny-sur-Orge (Essonne), 2°) Mme Sylvestre Y..., épouse Z..., demeurant 16, rue de la Somme à Savigny-sur-Orge (Essonne), 3°) M.
Source officiellecomm
61372127cd580146773f16b4
14 novembre 1989
14 novembre 1989
(Cantal), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SOCIETE INDUSTRIELLE SAUVAGNAT, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1cf6
12 juillet 1990
12 juillet 1990
(Sarthe), Ballon, 3°) Mme Evelyne A..., née C..., demeurant "Les Fraiseries" à Savigne-l'Evêque (Sarthe), 4°) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est ..., défendeurs
Source officielleciv1
61372121cd580146773f134b
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Pierre A..., demeurant à Sermoise-sur-Loire (Nièvre), Nevers, le Crot de Savigny, 2°/ de Mme X...
Source officielleciv1
613720e4cd580146773ef410
2 mai 1989
2 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maurice B..., notaire, demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
6137214bcd580146773f2965
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Raymond F..., demeurant Gizeux à Savigne sur Lathan (Indre-et-Loire), 8°) M. Bernard G..., demeurant Lindry à Pourrain (Yonne), 9°) M. XS...
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef328
12 janvier 1989
12 janvier 1989
Yvette, demeurant Le Hameau de Juis, Savigneux (Ain) Jassans Riottier ; 2°) Madame RONGER A..., demeurant à Amberieux-en-Dombes (Ain) Villars Les Dombes ; 3°) Madame Y...
Source officielleciv1
61372168cd580146773f37fd
19 mars 1991
19 mars 1991
ASSEDIC (Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) de la région parisienne, dont le siège est à Paris (12e), ..., 4°/ du Trésor public, pris en la personne du trésorier principal de Savigny-sur-Orge
Source officielleciv1
613721f6cd580146773f9124
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Roger X..., avocat, demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., défendeurs à la cassation ; M.
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f0837
31 octobre 1989
31 octobre 1989
domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Marc X..., demeurant La Mercerie à Savigne-sous-le-Lude
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee27
16 mars 1989
16 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 85-46.161 au n° 85-46.167, formés par : 1°/ Monsieur Anselme Z..., demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ...
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e6ca
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Régis XF..., demeurant 14, cité du Panorama, 91600 Savigny-sur-Orge, 28 / de M. Jean XL..., demeurant ..., 29 / de M. Gérard N..., demeurant ..., 30 / de M.
Source officiellesoc
613722b8cd58014677400905
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Max Jacob, 77176 Savigny-le-Temple, 50°/ de M. Mohamed YT..., demeurant ..., 51°/ de Mme Danielle BT..., demeurant ..., 91800 Brunoy, 52°/ de M. Maxime YU..., demeurant ..., 53°/ de M.
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Jean-Vincent Colaiacovo, demeurant 3, impasse des Prés Saint-Martin, 91600 Savigny-sur-Orge, 87 / de M. Philippe Ernou, demeurant 12, rue Cerfeuille, 91340 Ollainville, 88 / de M.
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