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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372686cd580146774263d7

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, les SCP Boré et Xavier, Defrenois et

Source officielle
CC

civ1

613721eacd580146773f8b81

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Monsier Xavier A..., agissant en son nom personnel et en qualité

Source officielle
CC

comm

61372364cd580146774092b1

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137232ccd58014677406631

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Dumas, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société anonyme des établissements Prieur, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la CRCAM des Vosges, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f969e

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Xavier A..., agissant en son nom personnel et en qualité d'héritier de son frère Victor A..., 2 / Mme Xavier A..., née Louise Z..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

comm

61372133cd580146773f1ce2

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Desgranges, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Société

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742205f

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f689c

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a9a

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., de la SCP Masse-Dessen,

Source officielle
CC

civ3

61372147cd580146773f277c

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372307cd58014677404825

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI JC ML, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff8ad

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e0cd58014677402a2b

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y...,

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423855

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me DELVOLVE, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN

Source officielle
CC

civ2

é M. Y... de son action en responsabilité délictuelle forméec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:C210445

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. Z... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a7f

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ3

6137265fcd580146774250c1

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd580146774029b7

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Pronier, conseiller référendaire, les observations de SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., de SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b7cd580146774008e5

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372374cd58014677409ff6

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jean-Christophe et Xavier F... et le GAEC ont également acquis des consorts D... du matériel, du cheptel et des fumures financés au moyen d'un crédit-vendeur de 900 000 francs et de trois prêts de 400

Source officielle

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