Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2004, qui a renvoyé Xavier

X..., de la société X... et de la société Bétail viande X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Coopérative laitière de Ploudaniel et de la société des Viandes de Penthièvre, les conclusions de M.

PARIS, le vingt-quatre mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle KRIVINE et VIAUD

Eric X..., demeurant Bois Barbu à Villard de Lans (Isère), 2 ) M.

Charles-Marie Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Normandie-Viande, demeurant à Saint-Lo (Manche), rue Havin, BP. 554, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux Y..., de la SCP Thomas-Raquin

Guy X..., demeurant Villard du Planay, 73210 Bozel, 2 / L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée de Brayon, dont le siège est Villard du Planay, 73210 Bozel, en cassation d'un arrêt rendu

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société BORE et XAVIER

, au profit de : 1°/ La société civile immobilière LE HOME, dont le siège social est résidence Le Home à Lans-en-Vercors (Isère), 2°/ La société ENTREPRISE GREGORI, dont le siège social est à Villard-de-Lans

(pièce 20-1) ; que selon l'attestation précitée tous les achats de cette nature sont effectués auprès de L...Viandes, ...à Grenoble, et que le responsable, connu sous le nom de " Monsieur H... ", est

(Pyrénées-Atlantiques), aux droits de laquelle vient la société Charcuteries et viandes de l'Adour ayant son siège social ...

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société SO.ME.VI., les conclusions de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société ARMOR BETAIL, société à responsabilité limitée, dont le siège est à l'Ardoise (Morbihan) Limerzel 2°/ la société AMBERT VIANDES

Lebigre, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Aoste management, les conclusions de M.

Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sud distribution viande (SDV), société anonyme, dont le siège est ..

Xavier, demeurant "Viaud", à Le Pian-sur-Garonne (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Jesco Imagerie,

Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Traiteur 2000, les conclusions de M.