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7 résultats pour « Xavier WATRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60347

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[G] [C] et de la société Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie, Yann Michot et Xavier Grosjean notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100481

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

de l'article 700 du Code de procédure civile, AUX MOTIFS PROPRES QUE par jugement du 19 février 1988, le tribunal de grande instance de TARASCON a condamné la compagnie d'assurances AL ITTIAHD AL WATTANI

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7187

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Patrick ZM..., demeurant à Wavrin (Nord), ..., 89°/ de Mme Sabine XJ..., demeurant à Epinoy, Croix (Nord), B ..., résidence Planche, 90°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372186cd580146773f47ae

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de : 1°) Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Castille à Wattignies

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100777

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

libérale pourrait se déduire d'un versement préalable du 26 septembre 1988 de 200.000 francs au profit de l'intéressée, *du 17.5.89 à Gérard D..., sans autorisation de 6.000 francs et du 18.10.91 à WATRIPON

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98b4

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Michel YW..., demeurant et domicilié à Wattignies (Nord), ..., 27 / M. Jean YM..., demeurant et domicilié à Mouvaux (Nord), ..., 28 / M.

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc6d

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle