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782 résultats pour « Yang »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00662

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Il convient de déclarer la salariée irrecevable en sa demande tendant à la liquidation de l'astreinte, en ce qu'elle est dirigée contre la société [F] Yang-Ting personnellement.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00495

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER OCTOBRE 2025 1°/ La société [V] Yang-Ting

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cr

61372695cd58014677426c40

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Yann, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 16 mai 2006, qui, pour escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis

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cr

6079a86d9ba5988459c4d3c3

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Y... en donnant l'ordre à ce dernier de "forcer le passage" s'est rendu complice par instruction des faits commis par Yann Y... ; 1 ) "alors que les violences ou voies de faits supposent, à défaut

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cr

613725bdcd580146774202c4

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

la vitesse de son véhicule, l'a condamné, en répression, à la peine principale de 2 mois de suspension de permis de conduire et à 1 000 francs d'amende, puis, en conséquence, a reçu la partie civile, Yann

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cr

61372694cd58014677426b67

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

Yann Y... précisait s'être fait en réalité sodomiser à deux reprises par son oncle ; lors de leur confrontation (...)

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cr

édure suiviec/Martine Y

613725facd58014677422056

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Yann, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Martine Y..., épouse Z..., pour blessures involontaires

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cr

61372696cd58014677426cef

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Yann, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

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cr

6137257dcd5801467741e335

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

Tcha fille de Dzeu Yang mais que les soins apportés par Granado avaient été sans effet et que certain d'entre eux avaient consisté en des attouchements sexuels ; "Alors que les prétentions des victimes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00320

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MAI 2022 La société [L] - Yang-Ting

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cr

61372645cd58014677424477

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Yann, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de

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613725f5cd58014677421d6a

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour violences avec arme, infraction à la législation sur les armes et dégradation volontaire

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cr

61372622cd58014677423351

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

du 16 novembre 2000, aucune investigation complémentaire n'était susceptible d'aider à la manifestation de la vérité ; qu'il était tout à fait plausible que Loïc X... ait accepté de rendre service à Yan

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cr

ème chambre, du 14 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Brahim X

6137259dcd5801467741f3df

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PURIM Yana

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6137254fcd5801467741ca91

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990 qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise et entrave à l'exercice du

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200399

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

pétroles Rubis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2014 par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Yankee

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61372645cd5801467742443a

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Nicolas X... a été déclaré coupable pénalement et dont il ne peut qu'être déclaré responsable civilement sous la garantie de Groupama ; que c'est par contre à tort que les premiers juges ont imputés à Yann

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613725bbcd580146774201de

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Yann, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 30 octobre 1998, qui, pour vol et séquestration aggravés et détérioration d'objets mobiliers appartenant à autrui, l'a condamné à 29

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61372624cd58014677423468

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Yann, - C...Patrick, - G...Patrick, - I...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200992

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de Mme [I] [C] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Presstalis, 2°/ la société [H] - Yang-Ting

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