Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372574cd5801467741ddae
17 octobre 1995
17 octobre 1995
485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Aubert coupable d'homicide involontaire sur la personne de Yannick
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200355
8 mars 2012
8 mars 2012
Yannick Z... et M.
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbd7
6 février 2001
6 février 2001
Yannick Y..., demeurant ..., 2 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Paul C..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e44b
30 octobre 1995
30 octobre 1995
qu'en ce qui concerne le maintien de l'autorité du sous-traitant sur son personnel détaché, selon les déclarations de Mario Z..., ses employés étaient sous la responsabilité de leur collègue : Yannick
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00743
15 septembre 2009
15 septembre 2009
de l'avoir condamné l'EARL de BROUX à payer à la société CM la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU' il n'est pas contesté que Yves Y... et Yannick
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Elie Bonnin, - Mme Françoise Libraire, - M. Daniel Urdiel, - M.
Source officielle