Yannick X..., demeurant ...

Val d'Oise), ..., 2 ) de l'EURL Compagnie d'industries alimentaires CDA (société unipersonnelle à responsabilité limitée), dont le siège social est sis ... (4ème) (Bouches-du-Rhône), 3 ) de Mme Martine

Yannick Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Cotrimat, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Yannick Z..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Groupe Saussez-Mandin, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Yannick X..., les conclusions de M.

., titulaire d'un CAP de tourneur et de technicien, était affecté à l'atelier de remplissage et d'échantillonnage, en raison de ses capacités techniques particulières pour s'occuper du réglage des machines

fabriquée par elle est une contrefaçon, par copie d'une machine dérouleuse triple de la société CM sans achat de son brevet ; 1.

Nelly, épouse X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux des biens de leurs enfants Yannick et Julie, Z...

Yannick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Yannick X..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société Setit et demeurant, en cette qualité, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Yannick X..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société Setit et demeurant, en cette qualité, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Y... à un an d'emprisonnement ferme pour escroquerie et lui a décerné un mandat d'arrêt ; "aux motifs propres que, bien que le casier judiciaire de M.

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires en cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pannes machines, etc.).

Mais les autres machines positionnent un film à plat, si bien qu'un système pneumatique est nécessaire pour ne pas l'endommager en roulant dessus.

Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 8 septembre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de

X... alors que le salarié faisait valoir son droit de retrait,- la lettre de démission de Monsieur Bruno J..., la rupture conventionnelle avec Monsieur K..., avec Madame Yannick L..., la lettre de démission

connaissance par l'autorité de poursuite du contenu d'un document confidentiel ; qu'en s'abstenant de s'expliquer, comme il y était invité, sur la circonstance que les enquêteurs avaient mis indûment la main

qu'un grand désordre régnait dans l'accueil ; que Chantal Z... a déclaré que Séverine et Dominique Y... s'étaient présentées à elle, que la première lui avait remis l'arrêt de travail de son employée Yannick