demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Société de développement régional de Normandie

la saisie-attribution effectuée le 9 janvier 2015 à la requête de la Caisse d'Epargne et de prévoyance Normandie entre les mains de la société Belvia Immobilier à l'encontre de M.

affirmé sans émettre la moindre réserve, que le prévenu avait heurté volontairement l'arrière droit de la voiture, provoquant ainsi l'accident ; que ces déclarations corroborent les accusations de Yannick

X..., engagé le 5 septembre 2011 en qualité de chauffeur routier par la société Sarrion Normandie, a été victime le 1er décembre suivant d'un accident de la circulation avec un véhicule de l'entreprise

Laurent D..., 4 / de Mme Annie C..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 5 / de la Société de développement régional de Normandie (SDRN), société anonyme, dont le siège est ... aux Malades, 76130

., 28 / de la Société des eaux de Picardie, dont le siège est ..., 29 / de la Société des eaux de Saint-Omer, dont le siège est ..., 30 / de la Société des eaux de Trouville, Deauville et Normandie

lui pour effectuer sans danger son changement de direction au moment où le motocycliste s'est déporté sur la voie de gauche à une cinquantaine de mètres derrière lui, laquelle distance permettait à Yannick

Régine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Olivier Z... et Yannick

Yannick Z..., domicilié [...]                                    , pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Mme F...

Yannick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1988 qui, dans une procédure suivie contre Y... du chef du délit de blessures involontaires

Yannick, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 septembre 2004, qui, pour escroquerie et mise en danger d'autrui, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement

Fabrice A..., un projet d'assassinat fomenté par ce mis en examen à l'encontre de Philippe B..., le premier mari de son épouse Mme Yannick Z..., et de ce qu'il résultait des éléments fournis par Mme Yannick

Yannick X..., 2°/ Mme Huguette Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                         , contre l'arrêt n° RG : 15/00546 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel

conviendrait d'entendre plusieurs personnes dont Mme Z..., leur ancienne secrétaire, sur leur manière de travailler, Me A..., notaire, en raison de son rôle et de ses fautes professionnelles, mais aussi de Yannick

Yannick X..., - La société VT, - La société YF, - La société VITO, - M. Eric Y..., - M.

ont été découverts des produits stupéfiants mais également une somme de 13 210 euros en liquide (constituée de billets de 100 euros supportant des traces de cocaïne en concentration supérieure à la normale

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