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6 résultats pour « Yeballa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372197cd580146773f50a2

Cassation

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Jacques C..., demeurant à Morcenx (Landes), n° 1, lotissement de Pernautuc, 5°/ de Mme Henriette C..., demeurant Yerbal 111 9° A 1405 à Buenos Aires (République d'Argentine), tous pris tant en leur

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfee

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

Paul ; 5°) Madame Renée D... née A..., demeurant ensemble à Biscarosse Bourg (Landes) ; 6°) La société SIDI, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Biscarosse Plage (Landes), résidence Yebira

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300079

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

l'article L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime ; ALORS, AU SURPLUS, QUE la Cour d'appel a dénaturé les termes des lettres adressées respectivement par Monsieur Z..., d'une part, et par Me YEBALLA

Source officielle
CC

civ3

61372398cd5801467740bcfb

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Rolf Z..., 2 / de Mme Yela A... épouse Z..., demeurant et domiciliés tous deux Maienburgweg 20, 8044 Zurich (Suisse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110361

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

L'ordre de transfert de fonds international signé de Mme Yéble C...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210874

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

P... d'une facture ne démontre pas qu'elle était mandatée en juillet 2008 pour s'acquitter de l'échéance due ; que le cabinet Gefib a été le mandataire, le 9 juillet 2008, de la société Ateliers de Yebles

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