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3 résultats pour « Yoboua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a9cd580146773ffcce

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Roses, en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de Mme Yokoua

Source officielle
CC

civ1

60794bf09ba5988459c444de

Cassation

29 mai 1980

29 mai 1980

AVAIT PRIS PLACE AVEC DEUX AUTRES PASSAGERS EN VUE D'EFFECTUER LE SURVOL DE L'EX-TERRITOIRE DES AFARS ET DES ISSAS, AUJOURD'HUI REPUBLIQUE DE DJIBOUTI, FUT ACCIDENTE AU DECOLLAGE SUR LE TERRAIN DE YOBOKI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200354

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[L] [R], gaucher, est victime de douleurs des deux épaules, prédominant du côté gauche, que l'examen clinique rend compte de douleurs lors des maneouvres de provocation sous acromiale de Hawkins et Yokoum

Source officielle