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6 résultats pour « Yves Bonhommo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01291

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

et Blaise Capron, avocat de la société Siemens lease services, l'avis de Mme Bonhomme, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L. 431-5 et L.

Source officielle
CC

civ1

607941199ba5988459c403cc

Cassation

19 mars 1973

19 mars 1973

EST DECEDE A SON TOUR LE 11 MAI 1960, INSTITUANT POUR SA LEGATAIRE UNIVERSELLE JEANNE I..., SA VEUVE, QUE JEAN ET YVES K...

Source officielle
CC

civ1

60794c079ba5988459c44758

Cassation

11 juin 1981

11 juin 1981

Joint les pourvois n. 80-11.325 et 80-11.177 ; Sur la recevabilité du pourvoi n. 80-11.177 en ce qu'il émane de Mmes X... épouse C... et Bonomo épouse A... et du pourvoi n. 80-11.325 introduit par la seule

Source officielle
CC

civ1

607940d89ba5988459c3f5ca

Cassation

3 mars 1970

3 mars 1970

EST DECEDEE LE 28 FEVRIER 1957, LAISSANT DEUX FILS, JEAN ET YVES B... ; QUE MICHEL Y... EST DECEDE LE 11 MAI 1960, INSTITUANT SA VEUVE LEGATAIRE UNIVERSELLE ; QUE JEAN ET YVES B...

Source officielle
CC

civ1

607940db9ba5988459c3f662

Cassation

3 mars 1970

3 mars 1970

NOVEMBRE 1934 ; QUE DE CE DEUXIEME MARIAGE EST NEE LE 13 JUILLET 1949 UNE AUTRE FILLE PRENOMMEE RAPHAELLE; QU'ALICE Z..., MARIEE A C..., EST DECEDEE LE 28 FEVRIER 1957, LAISSANT DEUX FILS, JEAN ET YVES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Le premier moyen proposé pour Mme [YV] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mis en accusation M.

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