la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES

la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES

.. la somme de 92 000 francs au moyen de trois chèques tirés sur son compte ouvert à la Société Générale ; que deux autres chèques signés par ce dernier ont servi à l'achat de trois voyages aux Canaries

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 1990 qui, dans une information suivie contre X... du chef de faux en écriture authentique

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2002, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 150 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur

donc reproché à François X..., d'avoir par abus de sa fonction de secrétaire général du SMTC, provoqué les abus de confiance commis par les dirigeants SOGEA, SCREG et EJL au bénéfice de la société MAC CANN

de la sécurité sociale, afin de déterminer si le cancer recto sigmoïde (cancer du colon), hors tableau, de Yves X... pouvait être reconnu d'origine professionnelle, en raison de l'exposition du salarié

Yves Y..., demeurant ... Pont aux Dames (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de Mme Z...

Claude Callu, de M. Yves I... et de M. André Z..., représenté par M. Claude Z..., de la SCP Boulloche, avocat de la société ADUAS, de Me Copper-Royer, avocat de M.

accidents du travail et des maladies professionnelles pour son établissement de CONDE SUR NOIREAU et d'avoir dit n'y avoir lieu d'inscrire au compte spécial les frais relatifs à la maladie de Monsieur Yves

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, du 29 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour complicité de vol avec violences, a statué sur les intérêts

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 mars 2008), qu'ayant subi des transfusions sanguines au cours d'une intervention chirurgicale, Yves X... est décédé le 29 juin

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat

. ; 2°) Madame C... épouse B..., demeurant ensemble à Cannes (Alpes-Maritimes), ... ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Gilles N..., demeurant 30 B, avenue Isola Bella, 06400 Cannes, 22 / de M. Jean-Pierre O..., demeurant ..., 23 / de M. Christian P..., demeurant ...

N'EST TITULAIRE DU DROIT DE PREEMPTION QUE S'IL EST LUI-MEME PARENT OU ALLIE DU PROPRIETAIRE JUSQU'AU MEME DEGRE ; ATTENDU QUE, POUR FAIRE BENEFICIER DE L'EXONERATION DES DROITS DE MUTATION SUSVISES YVES

Thibaudet, 2 / Mme Odile J... épouse Z..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), Ermitage Blanche Rose, ..., 3 / Mme Andrée A..., demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), ..., 4 / M.

le pourvoi n° S 21-20.730 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Cannes