Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ Monsieur Daniel, André Y..., demeurant à Tignes (Savoie), Le Val Claret

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation ; "aux motifs que les propos d'Alain X... ne reprochent pas à Yves

une personne protégée par cet article, puisqu'il faut, en outre, qu'elle porte sur un fait se rattachant à la fonction qui justifie la protection ; que les écrits d'Alain X... ne reprochent pas à Yves

Henri Z..., demeurant à La Clayette (Saône-et-Loire), ..., 2°/ Mme Micheline Y..., demeurant ..., 3°/ l'Association d'aide aux malades et aux vieillards et infirmes, dont le siège est à Lesquin Ille

Michel C..., 2 / Mme Yvette B..., épouse C..., demeurant ensemble à Claret (Hérault), Saint-Mathieu-de-Tréviers, hameau de Sauviac, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de

janvier 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Lucien D..., demeurant à Port Vendres (Pyrénées-Orientales), ..., 2°/ de Monsieur Michel G..., 3°/ de Madame Yvette

Michel I..., 3°) de Mme Michel I..., née Yvette H..., demeurant ensemble à Port-Vendres (Pyrénées orientales), lotissement du Cap Gros, villa n° 1, 4°) de M.

expressément limité sa demande à l'organisation d'une mesure d'expertise afin de proposer le bornage de ses parcelles avec celles de Fernand Y..., le tribunal d'instance a, par jugement du 4 juin 2008, désigné Yves

Pierre, Yves IG..., 251°/ Mme Jeannine, Gabriel, Charlotte XXM..., épouse IG..., demeurant ensemble ..., 252°/ M.

professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de la société civile professionnelle YVES