Yves, syndic à la liquidation des biens de la SARL " Les aviculteurs du CentreOuest réunis " (LACOR), partie civile ès qualités, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les films intitulés " Dupont Lajoie " et " Un taxi mauve " ont été réalisés par M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 février 2008 en qualité de responsable marketing opérationnel par la société Direct labo

Louis Y..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Madeleine X..., épouse D..., demeurant Laborie, 15150 Saint-Quentin-Cantales, 4 / M. André A..., demeurant ..., 5 / M.

Yves G..., demeurant ..., 10°/ M. Bernard H..., 11°/ Mme Nicole D..., épouse H..., demeurant ensemble ..., 12°/ M. O...

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Le Clos Saint-Yves, l'avis de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves X..., demeurant Thuit Signol à Amfreville la Campagne (Eure), en cassation d'un arrêt

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Yves

(YVES), PROFESSEUR, DEMEURANT A ARRABLOY-GIEN (LOIRET) ; 3° LE SIEUR X... (JEAN), AGENT D'ADMINISTRATION A L'ORTF, DEMEURANT...

Yves Z..., domicilié en cette qualité, ..., 2 / M.

Yves Y..., domicilié en cette qualité, ..., 2 / M. B..., demeurant ..., 3 / la société Crespy Richard, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / M.

Yvette demeurant ... (Finistère Nord), 4°/- Madame Y... épouse J... C... demeurant ... (Finistère Nord), 5°/- Madame X... épouse F... I... demeurant 13, rue J.B.

Fernando XB..., demeurant Route du Château d'Eau, 64150 Lagor, 34 / M. André XC..., demeurant 64170 Audejos, 35 / M. Paul XD..., demeurant ..., 36 / M.

Jean-Yves Corre, demeurant à Plouvien (Finistère), 447, rue des Moulins, 13 / M. Michel Craff, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Coli, 14 / M.

. ; 2°) Madame Marie-Yvette D..., épouse de Monsieur Joachim X..., demeurant tous deux à Mur-de-Bretagne (Côte-du-Nord), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1986 par la cour d'appel de Rennes

19 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre - 1ère section), au profit : 1°) de Monsieur C..., Balta F..., demeurant ... de Fillol, à Puteaux (Hauts-de-Seine), 2°) de Madame Yvette

Jean-Yves Marsalaud, demeurant 24, rue Degas, 87100 Limoges, 75 / Mme Huguette Martin, épouse Mazel, demeurant Les Landes, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat, 76 / M.

Yvette LABOUX, demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre), au profit de l'ADMINISTRATION DES IMPOTS, ...