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7 résultats pour « Yves LACHAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bdcd580146774202a8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 mars 1998, qui les a condamnés, pour rebellion, le premier, à 10 000 francs d'amende, le second, à 5 000 francs d'amende

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Alain Laplaud, demeurant 57, rue Camille Pissaro, 87100 Limoges, 61 / M.

Source officielle
CC

cr

Yves du chef d'abus de confiance, etc/Colette Z

61372533cd5801467741bce2

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Yves du chef d'abus de confiance, et contre Colette Z..., épouse Y... pour recel, a relaxé les prévenus et débouté ladite partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df49

Cassation

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'étiquetage de nature à induire le consommateur

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f223

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

Yves, contre l'arrêt n° 1203 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, pour étiquetage de nature à induire le consommateur en erreur sur la qualité ou la

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7966

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Serge U..., demeurant Luminy, route Léon Lachamp à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 228/ Mme Laurence Emile T...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100715

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Santorin,*en 2015, à Saint-Tropez, en Italie, sur l'Ile d'Oléron, à Athènes, Amsterdam, en Uruguay, et à Buenos Aires, - des reportages photographiques sur le site « www.[...] » à Istanbul, au père Lachaise

Source officielle